Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 228
Versions de la disposition

Texte complet
228. Le mandat des membres d’un conseil est de trois ans.
Le règlement intérieur de la caisse doit établir un mode de rotation permettant qu’un tiers, à une unité près, des membres de chacun de ces organes soit remplacé chaque année.
Elle peut, à cette fin, diminuer ou augmenter la durée du mandat des membres d’un conseil.
Malgré l’expiration de son mandat, un membre demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit réélu ou remplacé.
2000, c. 29, a. 228; 2018, c. 23, a. 139.
228. Le mandat des membres d’un conseil est de trois ans.
La caisse établit, par règlement, un mode de rotation permettant qu’un tiers, à une unité près, des membres de chacun de ces organes soit remplacé chaque année.
Elle peut, à cette fin, diminuer ou augmenter la durée du mandat des membres d’un conseil.
Malgré l’expiration de son mandat, un membre demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit réélu ou remplacé.
2000, c. 29, a. 228.
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