Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 695
Versions de la disposition

Texte complet
695. Le président de La Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec en fonction immédiatement avant la fusion devient le président de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le président du conseil d’administration de celle-ci jusqu’à l’expiration de son mandat ou jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2000, c. 29, a. 695.
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