Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 342
Versions de la disposition

Texte complet
342. Un comité spécial est composé d’au moins trois personnes. Il peut être constitué de dirigeants, de gestionnaires, d’autres employés ou de membres de la fédération et des caisses.
2000, c. 29, a. 342; 2018, c. 23, a. 211.
342. Un comité spécial est composé d’au moins trois personnes. Il peut être constitué de dirigeants, d’employés ou de membres de la fédération et des caisses.
2000, c. 29, a. 342.
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