Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 341
Versions de la disposition

Texte complet
341. Le conseil d’administration peut constituer des comités spéciaux pour l’étude de questions particulières ou pour faciliter le bon fonctionnement de la fédération.
Le conseil d’administration doit former un comité spécial à la demande de l’assemblée générale.
2000, c. 29, a. 341; 2018, c. 23, a. 210.
341. Le conseil d’administration peut constituer des comités spéciaux pour l’étude de questions particulières ou pour faciliter le bon fonctionnement de la fédération.
Le conseil d’administration doit former un comité à la demande de l’assemblée générale.
2000, c. 29, a. 341.
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