Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers
Article 332
Versions de la disposition
332. (Abrogé).
2000, c. 29, a. 332; 2018, c. 232018, c. 23, a. 2051.
332. En cas d’absence ou d’empêchement du président de la fédération, le vice-président de la fédération le remplace.
En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration, le vice-président du conseil d’administration le remplace.
