Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 318
Versions de la disposition

Texte complet
318. Les membres d’un conseil peuvent, si tous y consentent, participer à une réunion à l’aide de moyens leur permettant de communiquer immédiatement entre eux. Les participants sont alors réputés avoir assisté à la réunion.
2000, c. 29, a. 318; 2005, c. 35, a. 37.
318. Les membres d’un conseil peuvent, si tous y consentent, participer à une réunion à l’aide de moyens leur permettant de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Les participants sont alors réputés avoir assisté à la réunion.
2000, c. 29, a. 318.
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