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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 96
Versions de la disposition

Texte complet
96. Les résolutions écrites et signées par tous les administrateurs ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d’une réunion du conseil.
Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations du conseil.
1982, c. 26, a. 96.
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