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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 94
Versions de la disposition

Texte complet
94. Tout administrateur peut renoncer par écrit à l’avis de convocation à une réunion du conseil d’administration.
Sa seule présence à la réunion équivaut à une renonciation, sauf s’il y assiste spécialement pour s’opposer à sa tenue en invoquant l’irrégularité de sa convocation.
1982, c. 26, a. 94.
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