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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Sauf disposition contraire des règlements, la réunion est convoquée par avis donné cinq jours avant la date fixée pour sa tenue.
Le conseil d’administration de la fédération dont la coopérative est membre peut convoquer une réunion du conseil d’administration. Un représentant de la fédération peut assister à cette réunion et y prendre la parole.
1982, c. 26, a. 92.
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