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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. La personne morale ou la société qui est membre d’une coopérative peut se faire représenter à une assemblée générale.
Le représentant de cette personne morale ou de cette société ne peut cependant représenter un autre membre de la coopérative.
1982, c. 26, a. 70; 1995, c. 67, a. 47.
70. La corporation ou la société qui est membre d’une coopérative peut se faire représenter à une assemblée générale.
Le représentant de cette corporation ou de cette société ne peut cependant représenter plus d’une corporation ou société.
1982, c. 26, a. 70.
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