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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Malgré le non-remboursement de ses parts, le membre qui a démissionné ou qui a été exclu perd tous ses droits de membre.
Le membre qui a été suspendu perd, pour la durée de la suspension, tous ses droits de membre sauf si le conseil d’administration en décide autrement.
1982, c. 26, a. 60; 1995, c. 67, a. 39.
60. Malgré le non-remboursement de ses parts, le membre qui a démissionné ou qui a été exclu perd tous ses droits de membre.
Le membre qui a été suspendu perd également tous ses droits de membre sauf si le conseil d’administration en décide autrement.
1982, c. 26, a. 60.
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