58. Avant de se prononcer sur la suspension ou l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration doit l’aviser par écrit des motifs invoqués pour cette suspension ou cette exclusion ainsi que du lieu, de la date et de l’heure de la réunion au cours de laquelle le conseil d’administration rendra sa décision. Cet avis doit être donné dans le même délai que celui prévu pour la convocation de cette réunion.
Le membre peut, lors de cette réunion, s’opposer à sa suspension ou à son exclusion en y faisant des représentations ou en transmettant une déclaration écrite que lit le président de la réunion.
La décision est prise aux deux tiers des voix exprimées par les administrateurs présents.
La coopérative transmet au membre dans les 15 jours de la décision un avis écrit et motivé de sa suspension ou de son exclusion, laquelle prend effet à la date précisée dans cet avis.
1982, c. 26, a. 58; 1995, c. 67, a. 38; 2003, c. 18, a. 34.