Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Un membre peut démissionner en donnant au conseil d’administration un avis écrit de 30 jours.
Toutefois, le conseil d’administration peut accepter une démission avant l’expiration du délai.
1982, c. 26, a. 55; 1995, c. 67, a. 36.
55. Un membre peut démissionner en donnant un avis de 30 jours à moins qu’un délai plus long ne soit prévu par règlement.
Toutefois, le conseil d’administration peut accepter une démission avant l’expiration du délai.
1982, c. 26, a. 55.
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