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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 226.1
Versions de la disposition

Texte complet
226.1. La coopérative de solidarité est celle qui regroupe au moins deux catégories de membres parmi les suivantes:
1°  des membres utilisateurs, soit des personnes ou sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative en tant que producteurs ou consommateurs;
2°  des membres travailleurs, soit des personnes physiques oeuvrant au sein de la coopérative;
3°  des membres de soutien, soit toute autre personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte de l’objet de la coopérative.
1997, c. 17, a. 2; 2003, c. 18, a. 128; 2015, c. 3, a. 35.
226.1. La coopérative de solidarité est celle qui regroupe au moins deux catégories de membres parmi les suivantes:
1°  des membres utilisateurs, soit des personnes ou sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative;
2°  des membres travailleurs, soit des personnes physiques oeuvrant au sein de la coopérative;
3°  des membres de soutien, soit toute autre personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte de l’objet de la coopérative.
1997, c. 17, a. 2; 2003, c. 18, a. 128.
226.1. La coopérative de solidarité est celle qui regroupe à la fois des membres qui sont des utilisateurs des services offerts par la coopérative et des membres qui sont des travailleurs oeuvrant au sein de celle-ci.
En outre, toute autre personne ou société qui a un intérêt économique ou social dans l’atteinte de l’objet de la coopérative peut aussi en être membre. Ce membre est ci-après appelé «membre de soutien».
1997, c. 17, a. 2.
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