C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 124 Versions de la disposition

2005-11-17

124. Toute coopérative tient, à son siège, un registre contenant:

1°  ses statuts, ses règlements et la convention d’administration par l’assemblée des membres visée à l’article 61, ainsi que le dernier avis de l’adresse de son siège;

2°  la liste de ses administrateurs et dirigeants indiquant leurs nom et domicile ainsi que, le cas échéant, la date du début de leur mandat et sa durée;

3°  les procès-verbaux et les résolutions de ses assemblées générales;

4°  les procès-verbaux des réunions et les résolutions du conseil d’administration, du comité exécutif et, le cas échéant, des autres comités;

5°  une liste des membres, des membres auxiliaires et autres titulaires de parts indiquant leur nom et dernière adresse connue;

6°  le nombre de parts sociales, parts privilégiées ou parts privilégiées participantes dont ces personnes sont titulaires;

7°  les dates de souscription, de rachat, de remboursement ou de transfert de chaque part ainsi que le montant dû sur ces parts, le cas échéant.

1982, c. 26, a. 124; 1995, c. 67, a. 76; 2003, c. 18, a. 67.

1997-02-14

124. Toute coopérative tient, à son siège, un registre contenant:

1°  ses statuts, ses règlements et la convention des membres visée à l’article 61, ainsi que le dernier avis de l’adresse de son siège;

2°  la liste de ses administrateurs indiquant leurs nom et domicile ainsi que la date du début de leur mandat et sa durée;

3°  les procès-verbaux et les résolutions de ses assemblées générales;

4°  les procès-verbaux des réunions et les résolutions du conseil d’administration, du comité exécutif et, le cas échéant, des autres comités;

5°  une liste des membres et autres titulaires de parts indiquant leurs nom et domicile;

6°  le nombre de parts sociales, parts privilégiées ou parts privilégiées participantes dont ces personnes sont titulaires;

7°  les dates de souscription, de rachat, de remboursement ou de transfert de chaque part ainsi que le montant dû sur ces parts, le cas échéant.

1982, c. 26, a. 124; 1995, c. 67, a. 76.

1983-12-21

124. Toute coopérative tient à son siège social un registre contenant:

1°  ses statuts, ses règlements et la convention des membres visée dans l’article 61, ainsi que le dernier avis de l’adresse de son siège social et la dernière liste de ses administrateurs;

2°  les procès-verbaux des assemblées générales et les résolutions de ces assemblées;

3°  les nom, prénom, adresse et profession de ses administrateurs en indiquant, pour chaque mandat, le début et le terme;

4°  les renseignements prévus à l’article 126 concernant les membres et autres titulaires de parts.

Le registre peut être tenu sur tout support permettant d’avoir accès à des données écrites et compréhensibles.

1982, c. 26, a. 124.