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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 123
Versions de la disposition

Texte complet
123. L’avis de convocation d’une assemblée générale autre que l’assemblée générale d’organisation doit faire mention de tout règlement qui peut y être adopté ou modifié.
Lorsque cet avis est donné par écrit, il est accompagné, le cas échéant, d’une copie ou d’un résumé du projet de règlement à l’ordre du jour. Dans le cas d’un autre mode de convocation, la coopérative doit rendre disponible copie de ces documents dans un endroit désigné à l’avis de convocation.
1982, c. 26, a. 123; 2003, c. 18, a. 66.
123. L’avis de convocation d’une assemblée générale autre que l’assemblée générale d’organisation doit faire mention de tout règlement qui peut y être adopté ou modifié.
1982, c. 26, a. 123.
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