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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 117
Versions de la disposition

Texte complet
117. Les pouvoirs et devoirs des dirigeants sont déterminés par règlement. Toutefois, le règlement peut autoriser le conseil d’administration à déterminer les pouvoirs et les devoirs des dirigeants qui ne sont pas administrateurs.
La fonction de directeur général ou gérant est incompatible avec la qualité d’administrateur.
1982, c. 26, a. 117; 1995, c. 67, a. 75.
117. Les pouvoirs et devoirs du président, du vice-président, du secrétaire, du directeur général ou gérant et du trésorier sont déterminés par règlement.
La fonction de directeur général ou gérant est incompatible avec la qualité d’administrateur.
1982, c. 26, a. 117.
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