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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 100
Versions de la disposition

Texte complet
100. Une vacance créée à la suite de la révocation d’un administrateur peut être comblée lors de l’assemblée où la révocation a lieu ou, à défaut, conformément à l’article 85.
L’avis de convocation de cette assemblée doit mentionner la tenue d’une telle élection si la résolution de révocation est adoptée.
1982, c. 26, a. 100.
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