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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 256
Versions de la disposition

Texte complet
256. (Abrogé).
1982, c. 26, a. 256; 2003, c. 18, a. 145.
256. Les droits et obligations du syndicat ainsi que ceux de ses membres ne sont pas touchés par la continuation.
1982, c. 26, a. 256.
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