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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 193.2
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Texte complet
193.2. Le producteur est une personne ou une société qui, dans le cadre de l’exercice de sa profession ou l’exploitation d’une entreprise, assure la prestation de services ou la production de biens dans le but d’en tirer ses moyens d’existence ou ses principaux revenus d’entreprise ou de profession.
2003, c. 18, a. 99.
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