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C-67.2 - Loi sur les coopératives

Article 136.1
Versions de la disposition

Texte complet
136.1. Tout vérificateur, sauf celui nommé par le ministre en vertu de l’article 136, peut être révoqué lors d’une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin.
La vacance créée par la révocation du vérificateur peut être comblée lors de l’assemblée où la révocation a lieu ou, à défaut, conformément au deuxième alinéa de l’article 136.
1995, c. 67, a. 84.
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