C-63 - Loi sur la constitution de certaines Églises

Article 9 Versions de la disposition

1977-12-31

9. L’Église doit élire, parmi ses membres, un trésorier de l’Église, qui doit recevoir et payer toutes sommes d’argent, sous la direction des syndics, et rendre un compte fidèle et exact à l’Église, à son assemblée annuelle, de toutes les sommes reçues et dépensées, et en agir ainsi, en tout temps, sur réquisition des syndics, et leur remettre à eux ou à l’Église un état de la situation financière de l’Église.

S. R. 1964, c. 305, a. 9.