Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-62 - Loi sur le Conservatoire

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 61, a. 9; 1997, c. 83, a. 2.
9. Il est loisible au gouvernement de nommer, pour le bon fonctionnement du conservatoire, deux comités d’au plus sept membres nommés pour trois ans et désignés respectivement sous le nom de «Comité d’études musicales» et de «Comité d’études dramatiques».
S. R. 1964, c. 61, a. 9.
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