C-62 - Loi sur le Conservatoire

Article 6 Versions de la disposition

1988-06-17

6. Cette commission se compose d’au plus neuf membres, dont quatre sont choisis pour représenter respectivement chacune des institutions suivantes:

a)  l’Université Laval;

b)  l’Université McGill;

c)  l’Université de Montréal;

d)  l’Académie de musique du Québec.

Ces membres sont nommés par le gouvernement pour trois ans.

S. R. 1964, c. 61, a. 6; 1988, c. 15, a. 4.

1977-12-31

6. Cette commission se compose d’au plus neuf membres, dont quatre sont choisis pour représenter respectivement chacune des institutions suivantes:

a)  l’Université Laval;

b)  l’Université McGill;

c)  l’Université de Montréal;

d)  l’Académie de musique de Québec.

Ces membres sont nommés par le gouvernement pour trois ans.

S. R. 1964, c. 61, a. 6.