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C-62 - Loi sur le Conservatoire

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le gouvernement nomme, pour le bon fonctionnement du conservatoire, un directeur et les professeurs nécessaires et fixe leur rémunération.
Les professeurs sont nommés sur la recommandation du directeur. Les autres membres du personnel sont nommés par le ministre de la Culture et des Communications.
Toutes ces nominations sont faites suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
S. R. 1964, c. 61, a. 4; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
4. Le gouvernement nomme, pour le bon fonctionnement du conservatoire, un directeur et les professeurs nécessaires et fixe leur rémunération.
Les professeurs sont nommés sur la recommandation du directeur. Les autres membres du personnel sont nommés par le ministre de la Culture.
Toutes ces nominations sont faites suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
S. R. 1964, c. 61, a. 4; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1992, c. 65, a. 43.
4. Le gouvernement nomme, pour le bon fonctionnement du conservatoire, un directeur et les professeurs nécessaires et fixe leur rémunération.
Les professeurs sont nommés sur la recommandation du directeur. Les autres membres du personnel sont nommés par le ministre des Affaires culturelles.
Toutes ces nominations sont faites suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
S. R. 1964, c. 61, a. 4; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
4. Le gouvernement nomme, pour le bon fonctionnement du conservatoire, un directeur et les professeurs nécessaires et fixe leur rémunération.
Les professeurs sont nommés sur la recommandation du directeur. Les autres membres du personnel sont nommés par le ministre des Affaires culturelles.
Toutes ces nominations sont faites suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
S. R. 1964, c. 61, a. 4; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140.
4. Le gouvernement nomme, pour le bon fonctionnement du conservatoire, un directeur et les professeurs nécessaires et fixe leur rémunération.
Les professeurs sont nommés sur la recommandation du directeur. Les autres membres du personnel sont nommés par le ministre des affaires culturelles.
Toutes ces nominations sont faites suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
S. R. 1964, c. 61, a. 4; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81.
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