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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 84
Versions de la disposition

Texte complet
84. Les sections de l’ancien Conservatoire, soit, pour l’enseignement de l’art dramatique, celles de Montréal et de Québec, et pour l’enseignement de la musique, celles de Saguenay, de Gatineau, de Montréal, de Québec, de Rimouski, de Trois-Rivières et de Val d’Or, deviennent des établissements d’enseignement du nouveau Conservatoire comme s’ils avaient été fondés par ce dernier.
1994, c. 2, a. 84; 2006, c. 26, a. 16.
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