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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le conseil d’orientation exerce, en outre, les fonctions et pouvoirs que peut lui déléguer, par règlement, le Conservatoire.
La délégation vaut pour un an. Elle se prolonge d’année en année à moins qu’il ne soit décidé autrement conformément au premier alinéa.
1994, c. 2, a. 51.
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