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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. (Abrogé).
1994, c. 2, a. 49; 2015, c. 22, a. 5.
49. Le conseil d’orientation donne son avis sur toute question que lui soumet le Conservatoire concernant les orientations de l’établissement en tenant compte, notamment, des besoins régionaux dans le domaine de la musique et de l’art dramatique et des perspectives d’intégration des diplômés au marché du travail.
Il donne aussi son avis au Conservatoire sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par l’établissement.
1994, c. 2, a. 49.
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