C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 40.1 Versions de la disposition

2016-02-10

40.1. Le conseil d’orientation donne son avis sur toute question que lui soumet le Conservatoire concernant les orientations et l’organisation des services offerts par l’établissement.

Le conseil d’orientation doit être consulté par le Conservatoire sur:

1°  la nomination du directeur de l’établissement;

2°  les modalités d’application du régime pédagogique dans l’établissement;

3°  les modalités de l’organisation scolaire au sein de l’établissement;

4°  les projets de règlement concernant la conduite et la discipline des élèves;

5°  le budget alloué à l’établissement.

Le conseil peut également, de sa propre initiative, donner son avis au Conservatoire. Ses recommandations peuvent notamment porter sur:

1°  les objectifs à atteindre en matière de formation initiale dans le domaine de la musique;

2°  l’adéquation de la formation offerte compte tenu des perspectives d’intégration des diplômés au marché du travail, des besoins régionaux dans le domaine de la musique et de l’art dramatique, ainsi que la présence et la vitalité d’organismes essentiels au monde de la musique et de l’art dramatique;

3°  les mesures permettant d’améliorer les services offerts par l’établissement;

4°  les moyens d’encourager et de mieux détecter, en collaboration avec les milieux scolaires, les élèves dotés de talents remarquables;

5°  les mesures visant à favoriser les actions philanthropiques au bénéfice de l’établissement, des élèves qui le fréquentent et de ceux qui en sont récemment diplômés.

2015, c. 22, a. 4.