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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est de la majorité des membres, dont le président du conseil ou le directeur général.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents.
1994, c. 2, a. 38; 2015, c. 22, a. 2; 2022, c. 19, a. 127.
38. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est de la majorité des membres, dont le président du conseil ou le directeur général.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents.
En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
1994, c. 2, a. 38; 2015, c. 22, a. 2.
38. Les commissions des études ont pour fonction, dans leur domaine respectif, de conseiller le Conservatoire sur toute question concernant les régimes pédagogiques, les programmes d’études dispensés par le Conservatoire et l’évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études.
Elles peuvent en outre, dans ces matières, faire des recommandations au Conservatoire.
1994, c. 2, a. 38.
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