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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Conservatoire a son siège sur le territoire de la Ville de Québec. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
1994, c. 2, a. 3; 2000, c. 56, a. 220.
3. Le Conservatoire a son siège sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
1994, c. 2, a. 3.
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