C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2022-06-03

15. Les affaires du Conservatoire sont administrées par un conseil d’administration composé de 15 membres, qui se répartissent ainsi:

1°  le président du conseil d’administration;

2°  le directeur général;

3°  neuf membres dont la nomination est faite par le gouvernement sur la recommandation du ministre, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par le conseil. Ces nominations sont effectuées comme suit, après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés:

a)  deux personnes en provenance du milieu de l’éducation, dont l’une provenant du milieu de l’enseignement primaire ou secondaire;

b)  deux personnes, en provenance du milieu culturel, ayant une expertise comme interprète, créateur, producteur ou diffuseur d’oeuvres artistiques;

c)  cinq autres personnes;

4°  le directeur des études;

5°  un directeur d’établissement d’enseignement de la musique ou de l’art dramatique du Conservatoire, élu à la majorité des voix exprimées par ses pairs, selon les règlements du Conservatoire;

6°  un enseignant d’un établissement d’enseignement de la musique ou de l’art dramatique du Conservatoire, élu à la majorité des voix exprimées par ses pairs, selon les règlements du Conservatoire;

7°  la personne qui occupe la charge de président de l’association étudiante accréditée au Conservatoire en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (chapitre A-3.01) ou, à défaut d’association accréditée, l’élève à temps plein élu à la majorité des voix exprimées par ses pairs, selon les règlements du Conservatoire.

1994, c. 2, a. 15; 2006, c. 26, a. 4; 2015, c. 22, a. 2; 2022, c. 19, a. 117.

2016-02-10

15. Les affaires du Conservatoire sont administrées par un conseil d’administration composé de 17 membres, qui se répartissent ainsi:

1°  le président du conseil d’administration;

2°  le directeur général;

3°  neuf membres dont la nomination est faite par le gouvernement sur la recommandation du ministre, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par le conseil. Ces nominations sont effectuées comme suit, après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés:

a)  deux personnes en provenance du milieu de l’éducation, dont l’une provenant du milieu de l’enseignement primaire ou secondaire;

b)  deux personnes, en provenance du milieu culturel, ayant une expertise comme interprète, créateur, producteur ou diffuseur d’oeuvres artistiques;

c)  cinq autres personnes;

4°  le directeur des études;

5°  un directeur d’établissement d’enseignement de la musique du Conservatoire et un directeur d’établissement d’enseignement de l’art dramatique du Conservatoire, respectivement élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs, selon les règlements du Conservatoire;

6°  un enseignant d’un établissement d’enseignement de la musique du Conservatoire et un enseignant d’un établissement d’enseignement de l’art dramatique du Conservatoire, respectivement élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs, selon les règlements du Conservatoire;

7°  la personne qui occupe la charge de président de l’association étudiante accréditée au Conservatoire en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (chapitre A-3.01) ou, à défaut d’association accréditée, l’élève à temps plein élu à la majorité des voix exprimées par ses pairs, selon les règlements du Conservatoire.

1994, c. 2, a. 15; 2006, c. 26, a. 4; 2015, c. 22, a. 2.

2007-03-31

15. Le directeur général est responsable de la gestion du Conservatoire dans le cadre de ses règlements et politiques.

Sous l’autorité du directeur général, le directeur des études s’occupe des questions d’ordre pédagogique.

Le directeur des études participe aux séances du conseil d’administration du Conservatoire et du comité exécutif, mais il n’a pas droit de vote.

1994, c. 2, a. 15; 2006, c. 26, a. 4.