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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 52; 1983, c. 39, a. 184.
58. Le bail confère au locataire le droit de poursuivre en son propre nom toute personne qui contrevient, sur le territoire faisant l’objet du bail, à une disposition de la présente loi ou des règlements; le locataire peut aussi réclamer des dommages de cette personne s’il y a lieu.
1969, c. 58, a. 52.
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