C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 46 Versions de la disposition

1984-06-06

46. (Remplacé).

1969, c. 58, a. 46; 1978, c. 65, a. 30; 1983, c. 39, a. 184.

1979-02-07

46. Toute personne qui pêche à un endroit visé à l’article 45 doit porter son permis sur elle et l’exhiber à tout agent de conservation qui lui en fait la demande.

Tout résidant qui déclare détenir un permis de pêche et avoir oublié de le porter, doit le produire à un agent de conservation dans un délai de sept jours qui suivent le constat d’infraction.

1969, c. 58, a. 46; 1978, c. 65, a. 30.

1977-12-31

46. Toute personne qui pêche à un endroit visé à l’article 45 doit porter son permis sur elle et l’exhiber à tout agent de conservation qui lui en fait la demande.

1969, c. 58, a. 46.