C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 44 Versions de la disposition

1984-06-06

44. (Remplacé).

1969, c. 58, a. 44; 1978, c. 65, a. 29; 1983, c. 39, a. 184.

1979-02-07

44. Le ministre peut:

a)  faire capturer, acquérir, vendre ou échanger les animaux nécessaires à l’exercice des pouvoirs qui lui sont attribués par l’article 43;

b)  fixer les conditions d’admission et de fréquentation des visiteurs aux jardins zoologiques, aux établissements piscicoles, aux aquariums et aux laboratoires de sciences naturelles visés à l’article 43;

c)  conclure avec une société zoologique ou un groupement similaire une convention confiant à cette société ou à ce groupement l’administration de tout établissement ou entreprise visé à l’article 43 ou conclure avec une telle société ou un tel organisme une convention favorisant le développement d’un tel établissement ou entreprise.

1969, c. 58, a. 44; 1978, c. 65, a. 29.

1977-12-31

44. Le ministre peut:

a)  faire capturer, acquérir, vendre ou échanger les animaux nécessaires à l’exercice des pouvoirs qui lui sont attribués par l’article 43;

b)  fixer les conditions d’admission des visiteurs aux jardins zoologiques, aux établissements de pisciculture, aux aquariums et aux laboratoires de sciences naturelles visés à l’article 43;

c)  conclure avec toute société zoologique toute convention de nature à favoriser le développement d’un établissement qu’il a établi en vertu de l’article 43.

1969, c. 58, a. 44.