Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 43; 1978, c. 65, a. 28; 1983, c. 39, a. 184.
43. Le ministre peut établir, administrer et développer des jardins zoologiques, des établissements piscicoles, des aquariums et des laboratoires de sciences naturelles ainsi que tout service connexe nécessaire.
1969, c. 58, a. 43; 1978, c. 65, a. 28.
43. Le ministre peut établir, administrer et développer des jardins zoologiques, des établissements de pisciculture, des aquariums et des laboratoires de sciences naturelles ainsi que tout service connexe nécessaire.
1969, c. 58, a. 43.
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