Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. (Abrogé).
1969, c. 58, a. 4; 1978, c. 65, a. 3.
4. Le directeur, les directeurs-adjoints, les agents de conservation de la faune et les fonctionnaires et employés du service ont pour fonction de favoriser, sous l’autorité du ministre, la conservation de la faune au Québec.
Ils sont notamment chargés, à cette fin, de veiller à l’application des lois et des règlements sur la faune et de renseigner le public relativement aux dispositions de ces lois et règlements.
1969, c. 58, a. 4.
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