Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 21; 1978, c. 65, a. 13; 1983, c. 39, a. 184.
21. La possession de la chair de tout animal est interdite pendant toute période de l’année à l’égard de laquelle les règlements la prohibent.
Cette période peut varier suivant les animaux ou catégories d’animaux que les règlements indiquent.
1969, c. 58, a. 21; 1978, c. 65, a. 13.
21. La possession de la chair de tout animal est interdite pendant toute période de l’année à l’égard de laquelle les règlements la prohibent.
Cette période peut varier suivant les catégories d’animaux que les règlements indiquent.
1969, c. 58, a. 21.
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