Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 78.1
Versions de la disposition

Texte complet
78.1. Dans la présente section, on entend par «pourvoirie», une entreprise qui offre, contre rémunération, de l’hébergement et des services ou de l’équipement pour la pratique, à des fins récréatives, des activités de chasse, de pêche ou de piégeage.
1983, c. 39, a. 98; 2000, c. 48, a. 14.
98. Dans la présente section, on entend par «pourvoirie», une entreprise qui offre, contre rémunération, de l’hébergement et des services ou de l’équipement pour la pratique, à des fins récréatives, des activités de chasse, de pêche ou de piégeage.
1983, c. 39, a. 98.
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