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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Toute personne qui transporte ou a en sa possession un animal, du poisson ou de la fourrure non apprêtée doit, à la demande d’un agent de protection de la faune ou d’un assistant à la protection de la faune, s’identifier et en indiquer la provenance.
1983, c. 39, a. 72; 1986, c. 109, a. 15; 1996, c. 62, a. 48; 2000, c. 48, a. 36.
72. Toute personne qui transporte ou a en sa possession un animal, du poisson ou de la fourrure non apprêtée doit, à la demande d’un agent de conservation de la faune ou d’un assistant à la conservation de la faune, s’identifier et en indiquer la provenance.
1983, c. 39, a. 72; 1986, c. 109, a. 15; 1996, c. 62, a. 48.
72. Toute personne qui transporte ou a en sa possession un animal, du poisson ou de la fourrure non apprêtée doit, à la demande d’un agent de conservation de la faune ou d’un auxiliaire de la conservation de la faune, s’identifier et en indiquer la provenance.
1983, c. 39, a. 72; 1986, c. 109, a. 15.
72. Toute personne qui transporte un animal, du poisson ou de la fourrure non apprêtée doit, à la demande d’un agent de conservation de la faune ou d’un auxiliaire de la conservation de la faune, s’identifier et en indiquer la provenance.
1983, c. 39, a. 72.
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