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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Nul ne peut utiliser un certificat ou un permis délivré à une autre personne.
Toutefois, le gouvernement peut, par règlement, déterminer les conditions suivant lesquelles une personne déterminée par règlement peut utiliser le permis délivré à une autre personne.
1983, c. 39, a. 55.
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