Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 30.2
Versions de la disposition

Texte complet
30.2. Nul ne peut utiliser un réflecteur ou un appareil d’éclairage, de vision nocturne ou d’imagerie thermique la nuit pour déceler la présence du gros gibier dans un endroit fréquenté par celui-ci.
1986, c. 109, a. 8; 2021, c. 24, a. 24.
30.2. Nul ne peut utiliser un projecteur la nuit pour déceler la présence d’un animal dans un endroit fréquenté par le gros gibier.
1986, c. 109, a. 8.
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