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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 161.2
Versions de la disposition

Texte complet
161.2. La Table nationale de la faune conseille le ministre sur toute question qu’il lui soumet concernant la conservation et la mise en valeur de la faune, particulièrement dans les domaines du développement, de la promotion et de la relève en matière de chasse, de pêche et de piégeage.
Les tables régionales conseillent les représentants désignés par le ministre au niveau régional sur toutes questions soumises par ceux-ci concernant les domaines prévus au premier alinéa.
2007, c. 22, a. 1.
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