Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 147
Versions de la disposition

Texte complet
147. (Abrogé).
1983, c. 39, a. 147; 1988, c. 39, a. 30.
147. La Fondation peut accorder, dans le cadre de son plan d’activités approuvé par le gouvernement et aux conditions qu’il détermine, une aide financière au moyen de subventions.
Elle peut pareillement accorder une aide financière suivant tout autre moyen autorisé par le gouvernement.
1983, c. 39, a. 147.
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