Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 143
Versions de la disposition

Texte complet
143. La Fondation peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum aux séances du conseil d’administration est la majorité des membres nommés.
1983, c. 39, a. 143; 1988, c. 39, a. 28; 2022, c. 19, a. 114.
143. La Fondation peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum aux séances du conseil d’administration est la majorité des membres nommés.
En cas de partage, le président du conseil a voix prépondérante.
1983, c. 39, a. 143; 1988, c. 39, a. 28.
143. La Fondation peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum aux séances du conseil d’administration est de quatre membres.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.
1983, c. 39, a. 143.
© Gouvernement du Québec