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C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 134
Versions de la disposition

Texte complet
134. (Abrogé).
1983, c. 39, a. 134; 1988, c. 39, a. 23; 1996, c. 62, a. 37; 2022, c. 19, a. 111.
134. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président. En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration, le vice-président en exerce les fonctions.
1983, c. 39, a. 134; 1988, c. 39, a. 23; 1996, c. 62, a. 37.
134. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir temporaire du président du conseil d’administration, le vice-président en exerce les fonctions.
1983, c. 39, a. 134; 1988, c. 39, a. 23.
134. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir temporaire du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1983, c. 39, a. 134.
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