C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 133 Versions de la disposition

2009-12-04

133. La Fondation est administrée par un conseil d’administration de 13 membres nommés par le gouvernement. Ce conseil est composé des membres suivants dont sept proviennent des régions autres que Montréal et Québec:

1°  un président du conseil d’administration et un président-directeur général;

2°  huit membres nommés en tenant compte des profils de compétence et d’expérience établis par le conseil d’administration;

3°  trois membres provenant d’organismes fauniques régionaux choisis à partir d’une liste fournie par la Table nationale de la faune qui privilégie des candidats provenant d’un conseil d’administration de tels organismes.

1983, c. 39, a. 133; 1988, c. 39, a. 22; 1992, c. 15, a. 14; 2009, c. 49, a. 27.

1992-07-01

133. La Fondation est administrée par un conseil d’administration formé de 13 membres, dont un président du conseil d’administration et un président-directeur général, nommés par le gouvernement.

Les membres, autres que le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés après consultation de personnes et d’organismes ou d’associations intéressés à la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.

1983, c. 39, a. 133; 1988, c. 39, a. 22; 1992, c. 15, a. 14.

1988-06-17

133. La Fondation est administrée par un conseil d’administration formé de neuf membres, dont un président du conseil d’administration et un président-directeur général, nommés par le gouvernement.

Les membres, autres que le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés après consultation de personnes et d’organismes ou d’associations intéressés à la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.

1983, c. 39, a. 133; 1988, c. 39, a. 22.

1984-06-15

133. La Fondation est administrée par un conseil d’administration formé de sept membres dont un président, nommés par le gouvernement.

Non en vigueur

Les membres, autres que le président, sont nommés après consultations de personnes et d’organismes ou associations intéressés à la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.

1983, c. 39, a. 133.