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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 39 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er juillet 1984, à l’exception de l’article 197, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 140 et 141 du chapitre 39 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er mars 1986, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1986 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 148 du chapitre 39 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er mars 1988, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1988 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 49, 51, 75, 76 et 149 du chapitre 39 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er mars 1989, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1989 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 29 du chapitre 39 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er mars 1990, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1990 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 42, 67 et 68 du chapitre 39 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er mars 1993, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1993 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 26 du chapitre 39 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1993, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1993 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 43 du chapitre 39 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er avril 2000, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2000 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 39 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er juillet 1984, à l’exception de l’article 197, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 140 et 141 du chapitre 39 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er mars 1986, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1986 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 148 du chapitre 39 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er mars 1988, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1988 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 49, 51, 75, 76 et 149 du chapitre 39 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er mars 1989, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1989 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), l’article 29 du chapitre 39 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er mars 1990, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1990 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 42, 67 et 68 du chapitre 39 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er mars 1993, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1993 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 26 du chapitre 39 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er septembre 93, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1993 du chapitre C-61.1 des Lois refondues.
