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C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Article 4.7
Versions de la disposition

Texte complet
4.7. Le ministre favorise la participation des communautés et des nations autochtones concernées à la conservation de la biodiversité et à la gestion des aires protégées d’initiative autochtone. À cette fin, le ministre peut conclure avec ces communautés ou nations une entente conformément à l’article 12.
2021, c. 1, a. 5.
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