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C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Article 4.6
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Texte complet
4.6. Le gouvernement peut désigner tout ou partie du territoire proposé à titre d’aire protégée d’initiative autochtone conformément au processus établi à la sous-section 2 de la section III du chapitre II.
Les articles 44 à 46 s’appliquent à ces aires protégées.
2021, c. 1, a. 5.
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